Article D344-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents à fournir pour la demande de titre de réfractaire
Résumé Pour être reconnu comme réfractaire, il faut fournir des documents prouvant que vous étiez dans les situations prévues.
La demande doit être accompagnée par tout document utile permettant d'établir que le demandeur s'est trouvé dans les situations prévues au présent chapitre qui ouvrent droit au titre de réfractaire.
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