Article D344-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification du titre de réfractaire
Résumé Pour prouver qu'on est réfractaire, montre la carte spéciale de l'article D344-7.
Il ne peut être justifié du titre de réfractaire qu'en produisant la carte prévue à l'article D. 344-7.
Cette carte a force probante, au lieu et place de tous certificats, attestations ou cartes délivrés précédemment.
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