Article D341-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du grade d'assimilation aux combattants volontaires de la Résistance
Résumé Le ministre de la défense donne une carte avec un grade à certains combattants de la Résistance
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre soumet au ministre de la défense les propositions de la commission nationale des cartes et titres afférentes à l'attribution du grade d'assimilation.
La carte prévue à l'article R. 341-12 est, dans ce cas, délivrée après décision du ministre de la défense et, éventuellement, avec mention du grade attribué par celui-ci.
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