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Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

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Reconnaissance de la qualité de combattant au titre de la Résistance

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Article R311-5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'obtention de la carte du combattant pour prisonniers de guerre et militaires ayant interrompu leurs services

Résumé Un prisonnier de guerre ou un militaire qui a quitté son service peut obtenir la carte du combattant si les règles le permettent.

Les conditions dans lesquelles le demandeur prisonnier de guerre qui a participé à certains types d'activités en relation avec l'ennemi ou le militaire qui a interrompu irrégulièrement ses services peut obtenir la carte du combattant sont prévues par arrêté.

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Version 1

Les conditions dans lesquelles le demandeur prisonnier de guerre qui a participé à certains types d'activités en relation avec l'ennemi ou le militaire qui a interrompu irrégulièrement ses services peut obtenir la carte du combattant sont prévues par arrêté.