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Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

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Article R311-4

Bonifications pour la durée d'appartenance aux unités combattantes

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R311-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée d'appartenance pour la reconnaissance de la qualité de combattant

Résumé Le temps de service avant et après le 2 septembre 1939 peut être additionné pour reconnaître quelqu'un comme combattant.

Pour le calcul de la durée d'appartenance mentionnée au 1° de l'article R. 311-2, les services accomplis au titre des opérations antérieures au 2 septembre 1939 se cumulent entre eux et avec ceux effectués au titre des opérations postérieures au 2 septembre 1939.

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Pour le calcul de la durée d'appartenance mentionnée au 1° de l'article R. 311-2, les services accomplis au titre des opérations antérieures au 2 septembre 1939 se cumulent entre eux et avec ceux effectués au titre des opérations postérieures au 2 septembre 1939.