Article R244-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Résumé En outre-mer, le recrutement par les emplois réservés suit les règles locales.
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés prévu au présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.
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