Article R242-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des candidats pour les emplois réservés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière
Résumé Pour les emplois réservés, l'administration recrute d'abord sur la liste régionale, puis nationale, en respectant les règles.
Pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière, l'autorité administrative compétente recrute les candidats parmi ceux figurant sur la liste d'aptitude correspondant au corps concerné, dans le respect du pourcentage fixé à l'article L. 242-2, préalablement à tout autre recrutement.
En cas d'insuffisance de candidats inscrits sur les listes d'aptitude régionales, elle recrute les candidats inscrits sur la liste d'aptitude nationale.
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