Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

Annexe au chapitre II

Chapitre III : Recrutement direct

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie