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Titre V

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Section 1

Dispositions générales

R152-1 — R152-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme