Article D135-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des demandes d'allocation pour les aveugles de la Résistance
Résumé Les aveugles de la Résistance doivent faire leur demande d'allocation comme pour une pension.
Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.
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