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Majoration pour tierce personne

R133-1 — R133-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Article R132-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Résumé Les résistants ont les mêmes droits que les grands blessés de guerre et les résistants déportés ou internés.

Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles L. 132-4 et L. 132-5 .

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