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Section 1

Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

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Article R131-7

Allocation spéciale pour ankylose complète de la hanche ou de l'épaule

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-6

Article R131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option de choix pour les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques

Résumé Les paraplégiques et hémiplégiques peuvent choisir entre deux types d'indemnités pour leurs troubles supplémentaires.

Les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques ayant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 125-10 pour des troubles surajoutés siégeant hors des membres mais de même origine que l'atteinte motrice, pourront opter entre les émoluments résultant de l'application de l'article précité et l'un ou l'autre des montants de l'allocation n° 8 indiqués aux III et IV de l'article R. 131-5.

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Les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques ayant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 125-10 pour des troubles surajoutés siégeant hors des membres mais de même origine que l'atteinte motrice, pourront opter entre les émoluments résultant de l'application de l'article précité et l'un ou l'autre des montants de l'allocation n° 8 indiqués aux III et IV de l'article R. 131-5.