Article R112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prouve de la qualification des membres de la Résistance
Résumé Prouver qu'on était dans la Résistance peut se faire avec des documents ou des témoignages, même si on n'a pas réussi à partir.
La preuve des conditions exigées au 1° de l'article R. 112-2 est établie soit par des documents émanant d'organismes qualifiés d'action français ou alliés ou de groupements reconnus par le conseil national de la Résistance, soit par des déclarations faites par des personnes ayant assisté à la sortie ou à la tentative de sortie du territoire considéré. Tout commencement d'exécution n'ayant pas produit d'effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considéré comme tentative.
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