Article D111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des formations supplétives françaises en Afrique du Nord
Résumé L'article D111-1 liste les groupes militaires qui ont aidé pendant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, et qui peuvent recevoir une pension.
Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :
1° Harkas ;
2° Maghzens ;
3° Groupes d'autodéfense ;
4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;
5° Auxiliaires de la gendarmerie ;
6° Sections administratives spécialisées ;
7° Sections administratives urbaines ;
8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.
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