Abrogé1 janvier 2017
Créé le 29 septembre 2005
Les cours des écoles de rééducation sont donnés sous la responsabilité des directeurs qui sont secondés, le cas échéant, dans leur tâche d'organisation technique, par des chefs de travaux.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D538
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les cours des écoles de rééducation sont donnés sous la responsabilité des directeurs qui sont secondés, le cas échéant, dans leur tâche d'organisation technique, par des chefs de travaux.