Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle