Créé le 29 septembre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1755 du 30 décembre 2009art. 17
En résumé. Le titre du ministre chargé des anciens combattants a été mis à jour pour refléter un changement de dénomination.
Les statuts des différents personnels des écoles de reconversion professionnelle sont fixés par décrets, rendus sur proposition du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances, après avis de l'office national.
En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les statuts des différents personnels des écoles de reconversion professionnelle sont fixés par décrets, rendus sur proposition du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances, après avis de l'office national.