Abrogé1 janvier 2017
Créé le 29 septembre 2005
Sous l'autorité du directeur de l'école, le régisseur économe assure la gestion de l'établissement, organise et contrôle les activités du personnel professionnel et de service.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D536
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Sous l'autorité du directeur de l'école, le régisseur économe assure la gestion de l'établissement, organise et contrôle les activités du personnel professionnel et de service.