Abrogé1 janvier 2017
Créé le 29 septembre 2005
Le régime de congé des élèves est fixé chaque année dans le courant du mois de janvier par décision du directeur général de l'office national.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D533
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016
En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte de l'article.
Le régime de congé des élèves est fixé chaque année dans le courant du mois de janvier par décision du directeur général de l'office national.