Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-Section 1 : Attributions

Abrogée1 janvier 2017

Créé le 29 septembre 2005

Des écoles de reconversion professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Sous-Section 1 : Attributions
Article D526