Article D525-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D525-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 septembre 2005
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.