Article D525-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.
1 version
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.
1 version