Abrogé1 janvier 2017
Créé le 28 avril 1951
Les services financiers de l'office départemental s'exécutent par gestion et par exercice et il en est rendu compte de la même manière.
Il est opéré de même pour les services financiers de l'office d'outre-mer, conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 1912.
Il est opéré de même pour les services financiers de l'office d'outre-mer, conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 1912.