Abrogé depuis le 2009-06-08 par Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues à l'article R. 455.
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1 cité
En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1990
Abrogé le lundi 8 juin 2009
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues à l'article R. 455.
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues aux articles R. 455 et R. 471.