Article R449
Abrogé depuis le 2009-06-08 par Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1
Le classement et les nominations des candidats sont opérés conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre (1re partie).
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R449
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Abrogé le lundi 8 juin 2009
Le classement et les nominations des candidats sont opérés conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre (1re partie).