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Article R391-7

Remboursement des indemnités en cas de retrait de carte de déporté et interné politique

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Article D8

Indemnité de soins pour les invalides atteints de tuberculose

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R444

Abrogé depuis le 2009-06-08 par Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Les orphelines de guerre sont admises à concourir à l'emploi d'ouvrières de manufactures de l'Etat dans les conditions fixées aux articles D. 315 à D. 327.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953

Abrogé le lundi 8 juin 2009

Les orphelines de guerre sont admises à concourir à l'emploi d'ouvrières de manufactures de l'Etat dans les conditions fixées aux articles D. 315 à D. 327.