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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R443

Créé le 27 août 1953

Le conseil d'administration de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre veille à la nomination des orphelins de guerre admis aux concours ou classés par ses soins. Il signale à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre les manquements qui auraient été apportés dans l'exécution des dispositions prévues aux articles R. 440 à R. 444 par les administrations ou entreprises.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 8 juin 2009

Abrogé parDécret n°2009-629 du 5 juin 2009art. 1

En vigueur du jeudi 27 août 1953 au dimanche 7 juin 2009

Le conseil d'administration de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre veille à la nomination des orphelins de guerre admis aux concours ou classés par ses soins. Il signale à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre les manquements qui auraient été apportés dans l'exécution des dispositions prévues aux articles

R. 440

à

R. 444

par les administrations ou entreprises.