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Article D8

Indemnité de soins pour les invalides atteints de tuberculose

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R417

Article R417

Les épreuves écrites et orales sont subies devant des commissions composées comme suit :

a) En ce qui concerne la deuxième catégorie :

  1. Un inspecteur d'académie ou un membre de l'enseignement secondaire public, président ;

  2. Des membres de l'enseignement secondaire public ;

  3. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

  4. Des officiers ;

  5. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2, 3 et 4 ci-dessus.

b) En ce qui concerne les troisième, quatrième et cinquième catégories :

  1. Un directeur d'école publique, président ;

  2. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

  3. Des officiers ;

  4. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2 et 3 ci-dessus.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 décembre 1986

Abrogé le lundi 8 juin 2009

Les épreuves écrites et orales sont subies devant des commissions composées comme suit :

a) En ce qui concerne la deuxième catégorie :

1. Un inspecteur d'académie ou un membre de l'enseignement secondaire public, président ;

2. Des membres de l'enseignement secondaire public ;

3. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

4. Des officiers ;

5. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2, 3 et 4 ci-dessus.

b) En ce qui concerne les troisième, quatrième et cinquième catégories :

1. Un directeur d'école publique, président ;

2. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

3. Des officiers ;

4. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2 et 3 ci-dessus.