Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R412

Article R412

L'examen commun de quatrième catégorie comporte les épreuves suivantes :

1° Dictée simple, environ cinq lignes ;

2° Quatre opérations d'arithmétique simple (addition, soustraction, multiplication, division).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953

Abrogé le lundi 8 juin 2009

L'examen commun de quatrième catégorie comporte les épreuves suivantes :

1° Dictée simple, environ cinq lignes ;

2° Quatre opérations d'arithmétique simple (addition, soustraction, multiplication, division).