Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées
Abrogé8 juin 2009
Abrogé depuis le lundi 8 juin 2009
En vigueur du jeudi 27 août 1953 au dimanche 7 juin 2009
Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées
A -Instruction des demandes
B - Aptitude physique
C - Aptitude professionnelle
D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale