Article R391-8
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
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2 cités
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R391-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Ne sont pas admises au bénéfice de la présente section les personnes visées aux articles L. 277 et L. 294.