Article R304
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
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3 cités
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R304
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 1951
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les dispositions concernant les déportés et internés résistants et relatives aux décorations et aux autres droits et avantages accessoires font l'objet des articles R. 393, R. 570 et R. 571.