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Section 2

Droits des déportés et internés résistants

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Article R321

Procédure de preuve pour les actes de résistance des déportés et internés résistants

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R301

Article R301

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des allocations de soldes

Résumé Certaines allocations de soldes ne peuvent pas se cumuler.

Les différentes allocations de soldes ou accessoires de soldes prévues à l'article L. 280 ne peuvent se cumuler avec les allocations correspondantes attribuées aux membres des FFC, des FFI ou de la RIF.

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Les différentes allocations de soldes ou accessoires de soldes prévues à l'article L. 280 ne peuvent se cumuler avec les allocations correspondantes attribuées aux membres des FFC, des FFI ou de la RIF.