Article R220
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Les ascendants ont droit à pension dans les conditions prévues par le titre IV du livre Ier (première partie).
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R220
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 1951
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les ascendants ont droit à pension dans les conditions prévues par le titre IV du livre Ier (première partie).