Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes

Abrogée1 janvier 2017

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 27 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes
Article R155