Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le barème est fixé comme suit :

I. - Aptitude professionnelle

La totalité des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.

II. - Ancienneté de service

0,1 point par mois jusqu'à quinze ans ; maximum : 18 points (tout mois commencé est compté comme fait).

La durée des services est arrêtée au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.

III. - Majorations militaires

A. - Suivant la catégorie à laquelle l'intéressé appartient au moment où ses services sont arrêtés.

CATEGORIES : Caporal, brigadier, caporal-chef, brigadier-chef, quartier-maître sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 1 point

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 2 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 3 points

CATEGORIES : Sous-officier, officier marinier et officier sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 3 points

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 4 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 5 points

CATEGORIES :

Officier marinier du cadre de maistrance et sous-officier de carrière.

DUREE des services : de 0 à 10 ans

MAJORATIONS : 5 points

DUREE des services : de 10 à 15 ans

MAJORATIONS : 8 points

B. - Campagnes

0,3 point par année de campagne, de service aérien, de service sous-marin et subaquatique, 0,2 point pour six mois et 0,1 point pour trois mois .

Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes, des services aériens, des services sous-marins ou subaquatiques, servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

C. - Décorations et citations

Les majorations s'appliquent aux décorations suivantes : Légion d'honneur : 3 points ;

Médaille militaire : 2 points ;

Ordre national du Mérite : 2 points ; Croix de guerre des théâtres des opérations extérieures : 1 point ;

Croix de la valeur militaire : 1 point.

IV. - Majorations pour enfants

0,1 point par enfant à charge.

Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le décompte des points à attribuer à chaque candidat est fixé comme suit :

I. - ANCIENNETE DE SERVICE

Pour l'ancienneté de service (tout mois commencé est compté comme fait) : 1 point par mois jusqu'à quinze ans (maximum : 180 points).

Les services des militaires en activité qui sont arrêtés au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.

II. - MAJORATIONS MILITAIRES

A. - Suivant la catégorie à laquelle appartient l'intéressé au moment où ses services sont arrêtés.

CATEGORIE : Caporaux, brigadiers, caporaux-chefs, brigadiers-chefs

DUREE DES SERVICES : De 0 à 5 ans

MAJORATION : 10 points

DUREE DES SERVICES : De 5 à 10 ans

MAJORATION : 20 points

DUREE DES SERVICES : De 10 à 15 ans

DUREE DES SERVICES : 30 points

CATEGORIE : Quartiers-maîtres, sous-officiers engagés ou rengagés

DUREE DES SERVICES : De 0 à 5 ans

MAJORATION : 30 points

DUREE DES SERVICES : De 5 à 10 ans

MAJORATION : 40 points

DUREE DES SERVICES : de 10 à 15 ans

MAJORATION : 50 points

CATEGORIE : Officiers mariniers engagés, rengagés ou du cadre de maistrance et sous-officiers de carrière

DUREE DES SERVICES : De 0 à 10 ans

MAJORATION : 50 points

DUREE DES SERVICES : De 10 à 15 ans

MAJORATION : 80 points

B. - Campagnes

Un point par année de campagne ou de bonification pour services aériens.

Un demi-point pour six mois de campagne ou de bonification pour services aériens.

Un quart de point pour trois mois de campagne ou de bonification pour services aériens.

Les fractions inférieures à un quart de point sont négligées.

Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes et des services aériens servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et aux textes d'application desdits articles.

C. - Décorations et citations

Légion d'honneur : dix points.

Médaille militaire : cinq points.

Croix de la Libération : dix points.

Médaille de la résistance avec rosette : trois points.

Médaille de la résistance : deux points.

D. - Croix de guerre et citations 1914-1918, guerre 1939-1945 et T.O.E.

Croix de guerre avec palme (citation à l'ordre de l'armée) : cinq points.

Croix de guerre avec étoile de vermeil (citation à l'ordre du corps d'armée) : quatre points.

Croix de guerre avec étoile d'argent (citation à l'ordre de la division) : trois points.

Croix de guerre avec étoile de bronze (citation à l'ordre de la brigade) : deux points.

Croix de guerre avec étoile de bronze (citation à l'ordre du régiment ou du bataillon) : un point.

Les décorations et citations obtenues après quinze ans doivent être comptées.

E. - Brevets

Cinq points par brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3.

Dix points par brevet ou titre ouvrant droit à l'échelle n° 4.

III. - MAJORATIONS POUR ENFANTS

Cinq points par enfant ouvrant droit aux allocations familiales ou à l'allocation de salaire unique.

IV. - APTITUDE PROFESSIONNELLE

Total des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.