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Article A159-1
Dispositions pour la carte de combattant volontaire de la Résistance en cas de décès ou de disparition
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Article A160
Définition des lieux de déportation pour les anciens combattants et victimes de guerre
Abrogé depuis le 1959-03-13
Abrogé
1 version
En vigueur à partir du dimanche 26 août 1956
Abrogé le vendredi 13 mars 1959
