Abrogé9 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)
Créé le 29 avril 1951
Le contrat d'apprentissage est passé dans les conditions prévues par l'article 2 du livre Ier, titre Ier, du code du travail.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article A75
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 40 (V)
En vigueur du dimanche 29 avril 1951 au samedi 8 décembre 2018
Le contrat d'apprentissage est passé dans les conditions prévues par l'article 2 du livre Ier, titre Ier, du code du travail.