Article L269
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.
2 versions
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article L269
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 5 janvier 1993
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.