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Article L277

Exclusion des bénéficiaires des avantages des déportés et internés de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L266

Article L266

Les dispositions concernant les combattants volontaires de la Résistance et relatives au droit à pension, aux avantages pécuniaires, aux décorations et au patronage de l'Office national, font l'objet des articles L. 183, L. 190, L. 327 (4°), L. 330 (3°), L. 331, L. 350, L. 383 et L. 521.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 février 1959

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les dispositions concernant les combattants volontaires de la Résistance et relatives au droit à pension, aux avantages pécuniaires, aux décorations et au patronage de l'Office national, font l'objet des articles L. 183, L. 190, L. 327 (4°), L. 330 (3°), L. 331, L. 350, L. 383 et L. 521.