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Article L52-2
Majoration de la pension pour le conjoint survivant d'un grand invalide
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Article L105
Incessibilité et insaisissabilité des pensions militaires d'invalidité
Abrogé depuis le 1959-02-25
1 version
En vigueur à partir du jeudi 26 avril 1951
Abrogé le mercredi 25 février 1959
