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Article L41
Indemnité de soins et de reclassement pour les pensionnés à 100% pour tuberculose
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Article L52-2
Majoration de la pension pour le conjoint survivant d'un grand invalide
Abrogé depuis le 1963-02-24
Abrogé
1 version
En vigueur à partir du samedi 24 décembre 1960
Abrogé le dimanche 24 février 1963
