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Chapitre II

Déportés et internés résistants

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Article L342-4

Titre de déporté résistant pour prisonniers de guerre et travailleurs non volontaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L342-3

Article L342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des personnes exécutées pour actes de résistance

Résumé Les personnes tuées pour résistance à l'ennemi sont reconnues comme internés résistants.

Les personnes arrêtées et exécutées pour actes qualifiés de résistance à l'ennemi sont considérées comme internés résistants, quelle que soit la durée de leur détention, a fortiori si elles ont été exécutées sur-le-champ.

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Les personnes arrêtées et exécutées pour actes qualifiés de résistance à l'ennemi sont considérées comme internés résistants, quelle que soit la durée de leur détention, a fortiori si elles ont été exécutées sur-le-champ.