Retour à la section

Chapitre II

Procédure d'accès aux emplois réservés

Article suivant

Article L242-6

Conditions de stage et de détachement des militaires pour les emplois réservés dans la fonction publique

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L242-5

Article L242-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des candidats inscrits sur liste d'aptitude dans la fonction publique

Résumé Les candidats sur la liste d'aptitude sont embauchés comme stagiaires dans les fonctions publiques, selon des règles spécifiques.

Le candidat inscrit sur liste d'aptitude est nommé :

1° Dans la fonction publique de l'Etat, en qualité de stagiaire ou d'élève stagiaire dans le corps concerné, selon les modalités fixées par le statut particulier du corps d'accueil ;

2° Dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire dans le corps concerné, par le directeur de l'établissement qui est tenu de procéder à son recrutement à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat ;

3° Dans la fonction publique territoriale, en qualité de stagiaire, selon les modalités fixées par le statut particulier du cadre d'emplois considéré.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le candidat inscrit sur liste d'aptitude est nommé :

1° Dans la fonction publique de l'Etat, en qualité de stagiaire ou d'élève stagiaire dans le corps concerné, selon les modalités fixées par le statut particulier du corps d'accueil ;

2° Dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire dans le corps concerné, par le directeur de l'établissement qui est tenu de procéder à son recrutement à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat ;

3° Dans la fonction publique territoriale, en qualité de stagiaire, selon les modalités fixées par le statut particulier du cadre d'emplois considéré.