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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

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Chapitre V

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

L215-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger