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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

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Chapitre unique

L221-1 — L221-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Article L215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les pensionnés des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie suivent les règles locales pour leurs soins médicaux et appareillages.

Pour l'application du présent titre dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code de la sécurité sociale sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes présentant les mêmes effets pour la prise en charge des prestations auxquelles peuvent prétendre les pensionnés.

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