Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L162-2

Article L162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des pensions d'ascendants

Résumé Les pensions des ancêtres peuvent être combinées avec d'autres aides sans restriction.

Les pensions d'ascendants sont affranchies de toutes dispositions restrictives sur le cumul.


Historique des versions

Version 1

Les pensions d'ascendants sont affranchies de toutes dispositions restrictives sur le cumul.