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Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

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Article L162-1

Règles de cumul des pensions d'invalidité et des indemnités

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L161-4

Article L161-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles L. 91 à L. 93 aux pensions militaires

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux pensions militaires.

Les articles L. 91 à L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux pensions servies au titre du présent code.

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Les articles L. 91 à L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux pensions servies au titre du présent code.