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Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

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Article L143-1

Application des dispositions aux ayants cause des victimes civiles de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L142-1

Article L142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des droits des ayants cause aux personnes assimilées aux militaires

Résumé Les droits des proches des personnes assimilées aux militaires sont régis par le premier chapitre de ce titre, sauf exceptions.

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux ayants-cause des personnes assimilées aux militaires mentionnées aux chapitres Ier et II du titre Ier, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux ayants-cause des personnes assimilées aux militaires mentionnées aux chapitres Ier et II du titre Ier, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.