Article L141-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la pension des orphelins en cas de décès du conjoint ou partenaire survivant
Résumé Les enfants de moins de 21 ans d'un militaire décédé reçoivent la pension de leur parent survivant s'il meurt, et le supplément social reste jusqu'à 21 ans s'ils n'ont plus aucun parent.
En cas de décès ou de perte du droit à pension du conjoint ou partenaire survivant, la pension est partagée entre les orphelins de moins de vingt-et-un ans du militaire décédé. Elle est égale à la pension du conjoint ou partenaire survivant et majorée ou plafonnée dans les mêmes conditions.
Le supplément mentionné au premier alinéa de l'article L. 141-19 est accordé jusqu'à leur vingt-et-unième anniversaire aux orphelins dont les deux parents sont décédés.
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